Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux formations, accompagnements et cours proposés par Marie-Anne Maillard sous le nom Au Bonheur des Maths. Elles s’appliquent aux commandes effectuées sur le site aubonheurdesmaths.fr ainsi qu’aux prestations réservées directement auprès de la prestataire.

Le client doit en prendre connaissance avant toute commande. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

  1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les CGV, encadrent les relations contractuelles entre Marie-Anne Maillard, ci-après la prestataire, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le client, qui achète ou réserve une prestation Au Bonheur des Maths.

Le client peut être l’élève majeur bénéficiaire de la prestation ou le représentant légal d’un élève mineur. Lorsqu’un élève est mineur, la commande et les décisions contractuelles relèvent de son représentant légal.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le tarif et les modalités particulières de chaque offre sont présentés sur la page correspondante du site et rappelés, le cas échéant, dans le récapitulatif de commande ou le contrat d’inscription.

  1. Identification de la prestataire

Le site aubonheurdesmaths.fr et les prestations Au Bonheur des Maths sont proposés par :

Marie-Anne Maillard, exerçant sous le nom Au Bonheur des Maths
Activité exercée à titre indépendant
Adresse : 286 route du Moulin, 04400 Faucon-de-Barcelonnette, France
Adresse électronique : aubonheurdesmaths@gmail.com
Téléphone et WhatsApp : +33 7 66 21 53 21
Numéro SIREN/SIRET :
TVA : TVA non applicable selon l’article 261 du Code général des impôts.

  1. Prestations proposées

3.1 Formation en ligne « Réussir en maths »

La formation « Réussir en maths » est une formation numérique autonome proposée au tarif affiché de 155 euros à la date de rédaction des présentes CGV.

Elle comprend six leçons réparties en trois modules, six vidéos pédagogiques, six fiches récapitulatives téléchargeables, trois exemples complets d’application de la Méthode des 4RTM et une fiche consacrée au vocabulaire des énoncés.

L’achat de la formation seule ne comprend aucun rendez-vous individuel, aucune correction personnalisée et aucun suivi par WhatsApp.

L’accès est personnel et accordé pour une durée illimitée, tant que le site Au Bonheur des Maths et la formation restent accessibles. Les éventuelles mises à jour de cette formation sont incluses sans supplément.

3.2 Accompagnement personnalisé « Réussir en maths »

L’accompagnement « Réussir en maths » est proposé au tarif total de 777 euros. Il comprend la formation numérique « Réussir en maths », valorisée à 155 euros au sein de ce prix total.

Il comprend quatorze rendez-vous individuels de quarante-cinq minutes, normalement organisés à raison de deux rendez-vous par semaine pendant sept semaines, soit dix heures et trente minutes d’accompagnement. La formation en ligne « Réussir en maths » est incluse.

L’accompagnement comprend également un questionnaire de départ, la définition d’objectifs personnalisés, des échanges ponctuels par WhatsApp dans les conditions définies à l’article 6, ainsi qu’un bilan final avec l’élève.

La participation des représentants légaux au bilan peut être proposée ou organisée avec l’accord des personnes concernées.

Un bilan écrit est remis à l’élève à la fin de l’accompagnement.

3.3 Maths & Âme – séance ponctuelle

La séance ponctuelle Maths & Âme est proposée au tarif affiché de 150 euros à la date de rédaction des présentes CGV.

Elle comprend une séance individuelle d’une durée de une heure et quinze minutes, en visioconférence ou en présentiel selon les possibilités convenues.

La séance peut associer un travail en mathématiques, une écoute pédagogique et, selon les besoins et avec l’accord de l’élève, des outils de respiration, de relaxation, de visualisation, de NeuroGraphica, de Zentangle ou des approches symboliques, intuitives et énergétiques.

Aucun suivi par WhatsApp, second rendez-vous ou bilan ultérieur n’est inclus dans cette séance ponctuelle.

3.4 Maths & Âme – accompagnement de trois mois

L’accompagnement Maths & Âme de trois mois est proposé au tarif total de 1 555 euros.

Il comprend quinze heures d’accompagnement réparties sur douze rendez-vous, normalement organisés chaque semaine pendant trois mois.

La durée moyenne de chaque rendez-vous est de une heure et quinze minutes. La répartition est volontairement souple : une séance de NeuroGraphica peut, par exemple, durer deux heures et être compensée par un rendez-vous plus court, sans que la durée totale de quinze heures soit dépassée.

Cet accompagnement comprend un questionnaire de départ, des objectifs personnalisés, des échanges ponctuels par WhatsApp dans les conditions définies à l’article 6 et un bilan final lors du dernier rendez-vous.

Les représentants légaux peuvent participer aux dernières minutes du bilan lorsque cela est souhaité et adapté à la situation.

Un bilan écrit est remis à l’élève à la fin de l’accompagnement.

3.5 Cours de mathématiques en petits groupes

Les cours de mathématiques en petits groupes font l’objet d’une inscription et, le cas échéant, d’un contrat distinct qui précise le rythme choisi, le calendrier, le tarif, les modalités de paiement et les règles propres à l’année scolaire. Ce contrat complète les présentes CGV.

Les cours peuvent être organisés en présentiel ou en visioconférence. Le tarif et l’organisation applicables sont ceux portés à la connaissance du client avant son inscription et figurant dans le contrat ou la confirmation d’inscription.

  1. Commande et formation du contrat

La formation numérique « Réussir en maths » peut être achetée directement sur le site aubonheurdesmaths.fr. Le client vérifie les caractéristiques de la formation et son prix, accepte les présentes Conditions générales de vente et procède au paiement par carte bancaire.

Les accompagnements et la séance ponctuelle Maths & Âme ne sont pas achetés directement au moyen du panier WooCommerce. Le client contacte préalablement la prestataire afin d’échanger sur ses besoins et de vérifier que la prestation choisie correspond à sa situation.

Après cet échange, le parent, le représentant légal ou l’élève majeur reçoit un questionnaire d’inscription présentant la prestation choisie, son prix total, les modalités de paiement et les présentes Conditions générales de vente.

Le contrat est conclu lorsque le client valide le questionnaire au moyen du bouton « Valider mon inscription avec obligation de paiement » et que la prestataire lui adresse une confirmation d’inscription par courrier électronique.

Cette confirmation rappelle la prestation choisie, son prix total, l’échéancier convenu et les modalités de règlement. Elle est accompagnée des Conditions générales de vente applicables et du formulaire de rétractation.

Le premier règlement doit être reçu avant le début de l’accompagnement. Pour l’accompagnement « Réussir en maths », il doit également être reçu avant l’ouverture de l’accès à la formation numérique incluse.

Lorsqu’une prestation bénéficie à un élève mineur, le client confirme être son parent ou son représentant légal et disposer de l’autorité nécessaire pour l’inscrire.

La prestataire peut refuser une inscription pour un motif légitime, notamment si la prestation ne correspond pas aux besoins de l’élève, si elle ne dispose plus de créneau adapté, en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur non résolu.

  1. Tarifs et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au client au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.

TVA : TVA non applicable selon l’article 261 du Code général des impôts.

La formation numérique « Réussir en maths », achetée seule au tarif de 155 euros, est réglée par carte bancaire au moyen de Stripe.

L’accompagnement personnalisé « Réussir en maths », d’un prix total de 777 euros, est réglé par virement bancaire, comptant avant le début de l’accompagnement ou en trois échéances de 259 euros : la première avant le début de l’accompagnement, la deuxième au début de la troisième semaine et la troisième au début de la sixième semaine.

La séance ponctuelle Maths & Âme, au tarif de 150 euros, est réglée par virement bancaire avant la séance.

L’accompagnement Maths & Âme de trois mois, d’un prix total de 1 555 euros, est réglé par virement bancaire, comptant avant le début de l’accompagnement ou en cinq mensualités de 311 euros. Le premier règlement est effectué avant le début de l’accompagnement, puis les quatre suivants aux dates mensuelles convenues avec le client et indiquées dans la confirmation d’inscription.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable mensuellement. Le client s’engage au règlement de la totalité du prix, sous réserve de son droit légal de rétractation et des autres droits prévus par la loi.

Le refus ou l’échec d’un paiement peut entraîner la suspension de l’accès ou le report du début de la prestation jusqu’à la régularisation.

En cas de paiement fractionné, le client reste redevable de l’intégralité du prix, sous réserve de son droit de rétractation et des autres droits prévus par la loi.

Une facture est remise ou adressée au client conformément aux règles applicables.

  1. Organisation et déroulement des accompagnements

6.1 Prise de rendez-vous et modalités pratiques

Les dates et horaires des rendez-vous sont fixés d’un commun accord en fonction des disponibilités de la prestataire et du client.

Les rendez-vous peuvent se dérouler en visioconférence ou en présentiel lorsque cette possibilité a été convenue.

Pour les séances à distance, le client doit disposer d’un équipement, d’une connexion internet et d’un environnement permettant le bon déroulement du rendez-vous.

Une difficulté technique provenant de l’équipement ou de la connexion du client ne peut être imputée à la prestataire. Lorsque la séance ne peut raisonnablement se poursuivre, les parties recherchent une solution de report adaptée.

6.2 Durée maximale d’utilisation des rendez-vous

L’accompagnement « Réussir en maths » est normalement organisé sur sept semaines. Les quatorze rendez-vous doivent être réalisés dans un délai maximal de dix semaines à compter du premier rendez-vous.

L’accompagnement Maths & Âme de trois mois comprend douze rendez-vous normalement répartis sur trois mois. Ils doivent être réalisés dans un délai maximal de quatre mois à compter du premier rendez-vous.

Les rendez-vous non réalisés du fait du client à l’expiration de ces délais ne pourront plus être réclamés ni remboursés.

Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure, d’indisponibilité de la prestataire ou d’accord écrit entre les parties.

6.3 Suivi par WhatsApp

Le suivi par WhatsApp est inclus uniquement dans l’accompagnement « Réussir en maths » et dans l’accompagnement Maths & Âme de trois mois.

Il commence à la date du premier rendez-vous et prend fin au dernier rendez-vous ou, au plus tard, à l’expiration de la durée maximale de l’accompagnement.

Il est destiné à des échanges écrits ponctuels et courts directement liés à l’accompagnement : question brève, précision sur une méthode, difficulté rencontrée ou retour sur la mise en pratique.

Il ne remplace pas un cours, un rendez-vous supplémentaire, un service d’urgence ou un accompagnement médical ou psychologique.

La prestataire répond du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes d’indisponibilité annoncées, dans un délai indicatif maximal de vingt-quatre heures ouvrées.

Un message nécessitant une analyse longue peut être repris lors du rendez-vous suivant.

  1. Annulation, report, absence et force majeure

Toute demande de déplacement ou d’annulation d’un rendez-vous doit être effectuée au moins quarante-huit heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.

En cas d’empêchement grave et imprévisible signalé dès que possible, notamment une hospitalisation, un accident ou le décès d’un proche, un report exceptionnel peut être accordé.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement. La séance concernée est reportée sans frais.

Si la prestataire est contrainte d’annuler une séance, celle-ci est reprogrammée sans frais et la durée maximale de l’accompagnement est prolongée si nécessaire.

Lorsque l’empêchement est définitif et rend impossible la poursuite de l’accompagnement, les parties se rapprochent afin d’établir le décompte des prestations déjà réalisées. Les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées lorsque la loi ou la situation contractuelle l’exige.

  1. Formation en ligne : accès et fonctionnement

L’accès à la formation est nominatif, personnel et non transférable. Les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à un tiers. Le client est responsable de leur confidentialité.

Les vidéos, fiches et autres supports de formation sont réservés à l’usage personnel du client. Les documents proposés au téléchargement peuvent être enregistrés et imprimés uniquement pour cet usage personnel. Toute capture, reproduction, copie, enregistrement d’écran, photographie, diffusion, publication, transmission ou mise à disposition de tout ou partie des contenus à un tiers est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la prestataire.

La formation est accessible au moyen d’un appareil compatible et d’une connexion internet. Les coûts d’équipement et de connexion restent à la charge du client.

La prestataire peut procéder à des opérations de maintenance ou à des mises à jour susceptibles d’interrompre temporairement l’accès. Elle met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

La mention d’un accès illimité dans le temps signifie que l’accès demeure ouvert tant que le site Au Bonheur des Maths et la formation restent exploités et accessibles. Elle ne constitue pas un engagement de maintien perpétuel du site.

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent pleinement applicables. En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des recours prévus par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque la formation est incluse dans l’accompagnement personnalisé « Réussir en maths », l’accès est ouvert manuellement par la prestataire après réception du premier règlement et après validation par le client de la demande expresse d’accès immédiat prévue à l’article 9.3. Si le client ne demande pas l’accès immédiat, la formation est rendue accessible à l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours.

  1. Droit de rétractation

9.1 Principe

Lorsqu’un contrat est conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, adressée à aubonheurdesmaths@gmail.com.

9.2 Prestations de services commencées avant la fin du délai

Si le client souhaite qu’un accompagnement ou une séance commence avant la fin du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.

S’il exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé, il reste redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision, calculé proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et si celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit une fois la prestation pleinement exécutée.

9.3 Accès immédiat à la formation numérique

La formation « Réussir en maths » constitue un contenu numérique fourni sans support matériel. Elle peut être achetée seule ou être incluse dans l’accompagnement personnalisé « Réussir en maths ».

Lorsque le client souhaite obtenir l’accès à la formation avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours, il doit donner son consentement préalable et exprès au commencement immédiat de la fourniture du contenu numérique et reconnaître expressément qu’il perd son droit de rétractation concernant la formation dès l’ouverture de son accès.

Ces consentements sont recueillis au moyen d’une case obligatoire, distincte et non précochée. Une confirmation de cet accord est ensuite adressée au client par courrier électronique.

Lorsque la formation est incluse dans l’accompagnement personnalisé « Réussir en maths », elle est valorisée à 155 euros au sein du prix total de 777 euros.

Dès que l’accès à la formation a effectivement été ouvert, et sous réserve que le client ait préalablement donné les consentements mentionnés ci-dessus, le droit de rétractation ne peut plus être exercé concernant la formation. La somme de 155 euros correspondant à la formation ne peut donc plus faire l’objet d’un remboursement.

Cette perte du droit de rétractation concerne uniquement la formation numérique. Le droit de rétractation relatif aux rendez-vous et aux autres prestations composant l’accompagnement demeure régi par les articles 9.1 et 9.2 des présentes CGV.

En l’absence de consentement exprès à l’accès immédiat, la formation n’est rendue accessible qu’après l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours.

  1. Engagements du client et nature de l’accompagnement

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens. La prestataire s’engage à mettre en œuvre ses compétences pédagogiques et les moyens annoncés, mais ne peut garantir une note, un résultat scolaire, une progression déterminée ou la disparition complète d’une difficulté.

Le client et l’élève s’engagent à participer aux rendez-vous, à respecter les horaires, à communiquer les informations utiles, à adopter un comportement respectueux et à mettre en pratique les méthodes proposées dans la mesure de leurs possibilités.

Lorsque le comportement du client ou de l’élève rend la poursuite de la prestation impossible ou présente un risque pour les personnes, la prestataire peut suspendre l’accompagnement après en avoir expliqué le motif.

Les conséquences financières sont alors appréciées au regard des prestations déjà réalisées et des circonstances.

  1. Dispositions particulières à Maths & Âme

Maths & Âme est un accompagnement pédagogique qui peut intégrer, selon les besoins et la sensibilité de l’élève, des outils de respiration, de relaxation, de recentrage, de visualisation, de NeuroGraphica, de Zentangle ainsi que des approches symboliques, intuitives ou énergétiques.

Ces outils ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical, psychologique ou psychothérapeutique. Ils ne remplacent pas la consultation ou le suivi d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Les propositions symboliques ou intuitives sont présentées comme des pistes de réflexion ou des représentations possibles, et non comme des faits certains ou des vérités objectives.

Lorsque l’élève est mineur, le représentant légal donne, au moment de la commande, son accord préalable pour que ces outils puissent être proposés. Cet accord n’impose jamais leur utilisation.

L’accord de l’élève est recherché avant chaque proposition et l’élève peut refuser ou interrompre un outil à tout moment.

Le refus d’un outil n’entraîne aucune sanction. L’accompagnement est adapté dans la mesure du possible et peut se poursuivre autour du travail pédagogique et mathématique.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des offres Au Bonheur des Maths, notamment les textes, vidéos, supports, fiches, exercices, formations, méthodes, logos et éléments graphiques, demeure la propriété de Marie-Anne Maillard ou de ses ayants droit.

L’achat confère au client un droit d’utilisation personnel, privé et non cessible.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, publication, revente, mise à disposition ou réutilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

  1. Données personnelles et confidentialité

Les données nécessaires à la commande, à la facturation, à l’accès à la formation et au suivi des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de traitement et les droits des personnes sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisation de WhatsApp est facultative et suppose l’utilisation d’un service tiers soumis à ses propres conditions et règles de confidentialité. Le client peut demander qu’un autre moyen de communication raisonnable soit utilisé pour les informations essentielles.

Les rendez-vous ne sont ni enregistrés ni diffusés sans l’accord exprès des personnes concernées.

  1. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Marie-Anne Maillard à l’adresse aubonheurdesmaths@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord amiable n’est trouvé après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la prestataire, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : nom, adresse postale et adresse du site Internet à compléter après l’adhésion à un service de médiation.

  1. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

  1. Entrée en vigueur et modification

Les présentes CGV entrent en vigueur le 14 septembre 2026.

La prestataire peut les modifier pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.

Formulaire type de rétractation

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le consommateur souhaite se rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation demeure applicable.

À l’attention de :

Marie-Anne Maillard – Au Bonheur des Maths
286 route du Moulin
04400 Faucon-de-Barcelonnette – France
Adresse électronique : aubonheurdesmaths@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le contenu numérique suivant : …………………………………………………………………………

Commandé le : …………………………………………………………………………

Nom du consommateur : ………………………………………………………..

Adresse du consommateur : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Date :…………………………………………………………………………

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier : …………………………………………………………………………

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026