Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de cours, accompagnements pédagogiques et contenus numériques proposés sur le site www.aubonheurdesmaths.fr.

Identification du vendeur

Marie-Anne Maillard
Activité exercée à titre indépendant
📧 aubonheurdesmaths@gmail.com

Produits et services

Les produits et services proposés sont principalement :

• cours particuliers de mathématiques (en individuel ou en petits groupes)

• accompagnements « Maths & Âme »

• contenus numériques pédagogiques (PDF, audios, vidéos)

Les caractéristiques essentielles sont présentées avant la validation de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
L’éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui affiché au moment de la commande.

Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires tiers (Stripe, PayPal).

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Accès aux contenus et services

• Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après paiement ou via un lien/espace personnel.

• Les cours et accompagnements sont fournis selon les modalités précisées lors de la commande.

L’utilisateur est responsable de la conservation de ses accès.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

En validant la commande, l’utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour ces contenus.

Responsabilité – Nature des services

Les services proposés relèvent de l’accompagnement pédagogique et éducatif.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical

• un diagnostic

• un suivi thérapeutique ou psychologique

Ils ne se substituent pas à un accompagnement médical ou spécialisé.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence de l’éditrice.